Le Mécénat Culturel
Mettez votre entreprise sur le devant de la scène !

Quel est l’intérêt pour votre ENTREPRISE ?

Au-delà de l’intérêt personnel que vous pouvez avoir pour la culture ou certaines actions culturelles de proximité, il faut envisager le mécénat culturel comme un partenariat gagnant-gagnant qui doit s’inscrire dans la stratégie de votre entreprise :

  • C’est un moyen idéal pour communiquer autrement :
    - en externe, auprès de vos clients, de vos partenaires ou du grand public,
    - en interne, auprès du personnel de votre entreprise.
  • C’est une façon d’affirmer vos valeurs et de mettre vos compétences au service de l’intérêt général.
  • C’est aussi une façon de soutenir le développement culturel local et donc de participer à l’attractivité de votre territoire.

Le mécénat est un acte simple, à la portée de tous, qui peut apporter beaucoup à votre entreprise. Dans les faits, il s’agit d’un don en numéraire, en compétence, en nature ou en technologie au profit d’organismes et d’oeuvres d’intérêt général.

Nayart peut-elle recevoir les dons de votre ENTREPRISE ?

L'association Nayart est un organisme d’intérêt général (sa gestion est désintéressée, son’activité non lucrative et ne profite pas à un cercle restreint de personnes). Elle peut donc recevoir vos dons, qui peuvent bénéficier d'avantages fiscaux définis par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Les grandes lignes sont les suivantes :

  • Une réduction de votre impôt sur les sociétés de 60% du montant des dons aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite d’un plafond de 0,5% de votre chiffre d’affaires H.T. (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil).
  • Des contreparties en communication et relations publiques pour votre entreprise plafonnées à hauteur de 25% du montant du don. Il s’agit par exemple de billets pour les spectacles, de visites privées, de mise à disposition d’espaces de réception, de l’insertion de votre logo sur un catalogue d’exposition...
  • Une réduction d’impôt de 90% du montant du don pour
    l’acquisition d’un «trésor national» ou d’une «oeuvre d’intérêt patrimonial majeur» au profit d’une collection publique, ou de 40% si un «trésor national» est acquis par l’entreprise pour son propre compte.
  • Des avantages fiscaux pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants exposées dans un lieu accessible au public, aux clients, aux salariés (à l’exception des bureaux de votre entreprise) ou pour l’achat d’instruments de musique destinés à être prêtés à des artistes professionnels ou à des étudiants de haut niveau. 

Soit 60% de réduction fiscale et 25% de contreparties soit un avantage global de 85% du montant du don pour l’entreprise mécène !

Assurez vous que l’organisme bénéficiaire est en mesure de vous fournir la garantie de son éligibilité au mécénat fiscal (rescrit fiscal).

  • Etablissez une convention de mécénat entre votre entreprise et l’organisme bénéficiaire. Elle permet de fixer les engagements de chacun et notamment les contreparties dont vous pourrez bénéficier. Modèle disponible sur www.culture.gouv.fr
  • Demandez à l’organisme bénéficiaire un reçu fiscal de don aux œuvres (Cerfa N°11580*03) que vous devrez joindre à votre déclaration fiscale. N’hésitez pas à en parler à votre expertcomptable.
  • Optimisez votre action de mécénat, en communiquant auprès de vos partenaires ou du grand public, en mobilisant vos salariés autour de ce projet...

ET SURTOUT...
PROFITEZ PLEINEMENT DU PLAISIR QU’OFFRE LA CULTURE !